Meurtre d'Agnès : la responsabilité du lycée et de la justice en question

Devant le domicile des parents d'Agnès, à Paris, lundi 21 novembre.Reuters/CHARLES PLATIAU

Le drame aurait "pu être évité" : la charge de la mère d'Agnès, Paola Marin, lundi 21 novembre, a contribué à alimenter la polémique sur le suivi judiciaire du meurtrier présumé de l'adolescente de 13 ans, violée et tuée mercredi 16 novembre par un lycéen de 17 ans, déjà mis en examen pour viol dans une précédente affaire. Signe de la tournure politique que revêt désormais le fait divers, une réunion interministérielle a été convoquée lundi par François Fillon. Une enquête a également été ordonnée afin d'identifier d'éventuelles failles dans le suivi de ce jeune homme. Dans la recherche des responsabilités, l'équipe scolaire ne semble pas épargnée, notamment par la famille de la victime. Mais quelle était la responsabilité de l'établissement dans le suivi de l'adolescent ? Le passé judiciaire du lycéen aurait-il dû être communiqué au proviseur ? Que prévoit la loi en matière de réinsertion en milieu scolaire ?

• Quelle scolarisation pour les mineurs délinquants ?

Lorsqu'un mineur est mis en examen, il peut être détenu en prison ou envoyé dans un lycée pénitentiaire. Ce n'était pas le cas du meurtrier présumé d'Agnès. Le jeune homme avait déjà effectué quatre mois de détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire à la fin 2010. A la fin de sa détention, deux options se présentaient : un placement dans un établissement spécialisé – centre d'éducation fermé ou renforcé, foyer – d'une part, ou une scolarisation dans un lycée accueillant tout public d'autre part. C'est ce deuxième choix qui a été fait par le juge. Dans ce protocole, c'est alors la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui est chargée de soumettre un projet éducatif au juge. L'examen du cas du meurtrier présumé d'Agnès semble avoir fait l'objet de toutes les attentions, selon des sources proches de l'enquête (lire "Meurtre d'Agnès : questions sur le suivi du suspect"). Une équipe pluridisciplinaire composée d'une assistante sociale, d'un éducateur, d'un psychiatre et d'un psychologue auraient en effet participé à son évaluation.

• Pourquoi un établissement non spécialisé ?

Selon le rapport de la PJJ, le jeune homme était "réinsérable" et ne présentait pas de "dangerosité". Or, les centres d'éducation fermés sont destinés à un public "violent, multirécidiviste, marginalisé et sans soutien familial, ce qui n'était pas du tout le profil de ce jeune", souligne Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats. Même hiatus en termes de profil avec les foyers ou les centres d'éducation renforcés qui sont destinés à des délinquants "plutôt agressifs", note Mathieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la magistrature. Lequel considère que la décision n'était "pas aberrante".
Le jeune homme était soumis à un contrôle judiciaire qui prévoyait une obligation de suivi psychiatrique et de scolarisation dans un internat. Il remplissait ces obligations. De plus, il devait être scolarisé hors du département du Gard, où réside sa première victime. Là encore, en intégrant le collège-lycée Cévenol du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), il se conformait à la décision de la justice.

• Le lycée devait-il être informé ?

L'absence de communication entre l'établissement et la justice est au cœur de la polémique depuis le début de l'affaire. Mais au regard de la loi, la réponse est limpide : l'établissement n'était pas censé être informé du passé judiciaire du délinquant. Lorsqu'il s'agit d'un placement, le juge "rend une ordonnance de placement qui est adressée au chef d'établissement qui sait accueillir les délinquants" rappelle Mathieu Bonduelle. Dans un tel cas, l'établissement a connaissance du chef de mise en examen, mais pas du dossier.
En revanche, dans cette affaire, aucun placement n'avait été décidé. Le directeur du collège-lycée Cévenol, dans lequel étaient scolarisés la victime et son meurtrier présumé, n'était donc pas tenu d'être informé du passé judiciaire du jeune homme. "On savait qu'il avait eu des ennuis avec la justice, mais on n'en connaissait pas la nature. Et nous n'avions aucun contact avec les services de justice", s'est défendu Philippe Bauwens, directeur de l'établissement. Le père d'Agnès affirme pourtant que la direction "était au courant" du passé judiciaire du meurtrier présumé.
Une communication qui relèverait cependant de la violation du secret d'instruction, souligne Mathieu Bonduelle. L'affaire n'est en effet pas jugée, le jeune homme est donc présumé innocent.

• Le gouvernement planche sur un partage d'information entre la justice et le milieu scolaire

En réponse aux critiques sur le manque d'information, le garde des Sceaux, Michel Mercier, a annoncé lundi qu'un décret était "pratiquement prêt pour organiser (le) partage du secret professionnel" entre la justice, l'école, la santé. Dans la foulée, et à l'issue de la réunion inter-ministérielle, le premier ministre a demandé à Michel Mercier et à Luc Chatel, ministre de l'éducation, "de prévoir qu'il ne soit plus possible d'inscrire un élève dans un établissement scolaire sans avoir informé de façon complète notamment le chef d'établissement".
Il s'agit d'alerter le directeur du collège ou du lycée du passé judiciaire des délinquants scolarisés. Mais de nombreuses interrogations restent en suspens : s'agit-il d'informer le chef d'établissement d'éléments de la personnalité du délinquant, du chef de la mise en examen seulement, ou de la totalité du dossier ? Une telle circulation de l'information implique également de relativiser le secret d'instruction, souligne Mathieu Bonduelle.
Sur le terrain, une forme de communication s'effectue déjà de façon informelle et spontanée avec le parquet, la police et la PJJ, note Michel Richard, secrétaire national du SNPDEN, principal syndicat de chefs d'établissement. "Il s'agit de quelques éléments qui permettent de mieux identifier une personnalité", souligne le principal. Ces connaissances ne révèlent pas la nature des actes reprochés au délinquants. Mais elles permettent d'adapter le suivi éducatif : aménagement de l'emploi du temps ou désignation d'un adulte référent.

• Pourquoi magistrats et chefs d'établissements sont-ils sceptiques ?

Généraliser cette communication et l'élargir à la nature exacte du passé judiciaire du délinquant relève d'un mélange des genres risqué, estime Michel Richard : "le danger est un transfert de responsabilité sur le chef d'établissement". Patrick Cambier, secrétaire au SNPDEN, note, à l'instar des syndicats de magistrats, une dérive sous-jacente: la stigmatisation du délinquant. "On imagine le risque, renchérit Mathieu Bonduelle, le chef d'établissement se ferait sa propre idée [du mineur], or il n'est pas juge".
Outre la stigmatisation du délinquant, Mathieu Bonduelle évoque les problèmes de réinsertion posés par le secret partagé. "Si j'avais été au courant [du passé judiciaire du lycéen], je ne l'aurais pas pris dans notre établissement car nous ne sommes pas armés" pour de tels cas, avait affirmé le chef d'établissement du collège-lycée Cévenol. Dans le cadre d'un secret partagé, il est donc indispensable de prévoir l'impossibilité pour l'établissement de refuser un délinquant, souligne le magistrat : la déscolarisation compromet la réinsertion et augmente les risques de récidives, note Mathieu Bonduelle.
De son côté, Régis Lemierre, chef éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse, critique la notion "bancale" de "secret partagé" avec une "déperdition de l'information" si le passé judiciaire est communiqué dans sa totalité.

• Quelle scolarisation possible pour réduire les risques de récidives ?

Autre annonce faite à l'issue de la réunion interministérielle de lundi : une évaluation "des moyens de prise en charge". Le communiqué mentionne également que "le garde des Sceaux demandera aux parquets de requérir le placement en centre éducatif fermé jusqu'au jugement".
Or, c'est précisément le type de structure qui semblait inadaptée au profil du meurtrier d'Agnès, souligne Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats. Entre des centres fermés "sécuritaires" et inadaptés à certains mineurs et des lycées non spécialisés, les mineurs devraient avoir l'opportunité d'être placés dans d'autres structures qui permettent une scolarité et un encadrement psychologique, estime ainsi Régis Lemierre. Selon le chef éducateur, ces centres facilitent la communication et le suivi des jeunes, mais ils tendent à disparaître, au profit des centres fermés. "Il faudrait rétablir cette pluridisciplinarité", estime ainsi Christophe Regnard, contrairement à un suivi "éclaté" qui ne permet pas un regard convergent au sein de la même structure.
Une communication facilitée dans des structures adaptées se heurte cependant à la réalité de la justice pour mineurs, soulignent les magistrats : celle de la réduction des moyens. "Ces trois dernières années, le budget de la PJJ a baissé de 8 %", relève Christophe Régnard.
Flora Genoux
Tire du "Monde"