Vous cherchez un avocat dans un pays de l’Union européenne (UE) ? Vous voulez connaître comment se déroule une procédure de médiation en Suède ? Vous vous interrogez sur le registre foncier roumain ou sur le fonctionnement du système judiciaire portugais ? Retrouvez en ligne le portail européen "e-justice" qui présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE.
Avec plus de 12 000 pages de contenu, cette première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les Etats de l’UE. Vous pouvez ainsi obtenir des réponses rapides lorsque vous êtes confrontés à certains événements de vie (divorce, litige, déménagement, décès). Par ailleurs, vous avez la possibilité de trouver plus facilement un praticien du droit dans un autre pays ou encore de vous renseigner sur la manière d’éviter une procédure judiciaire onéreuse. Grâce à ce portail, vous savez désormais en quelques clics quelle est la juridiction compétente, quel est le droit national applicable et quelles sont, par exemple, les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle.
Dans les prochaines années, ce portail sera doté de fiches d’informations sur les droits des défendeurs et des victimes pour chaque Etat. Les futures versions du portail permettront également au citoyen d’introduire une demande d’injonction de payer en ligne (dans un contexte transfrontalier). Enfin, les citoyens disposeront d’un outil leur permettant d’affiner leur recherche pour trouver un avocat spécialisé.
- Portail européen "e-justice"
Europa
- Faciliter pour chaque citoyen l’accès au droit dans l’Union européenne
Ministère de la justice et des libertés
Source: service-public.fr
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